http://matutano.myavocat.fr Maître Edwin MATUTANO - Avocat à Paris //matutano.myavocat.fr/publication-50951-l-avenir-de-la-nouvelle-caledonie-clisthene-plutot-que-solon-de-l-accord-de-noumea-a-la-democratie-consensuelle.html Dans le numéro 45 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie, en page 69, lisez cet article de droit prospectif sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, au moment même où cet archipel, meurtri par des violences... //matutano.myavocat.fr/publication-50951-l-avenir-de-la-nouvelle-caledonie-clisthene-plutot-que-solon-de-l-accord-de-noumea-a-la-democratie-consensuelle.html Sat, 26 Apr 2025 18:25:17 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50924-de-quoi-le-drapeau-ukrainien-est-il-le-nom-lorsqu-il-pavoise-sur-la-facade-d-une-mairie-francaise.html Retrouvez, dans Lexbase, le Quotidien en date du 21 janvier 2025, mon commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 20 décembre 2024, ayant annulé la décision d'un maire qui avait fait apposer le drapeau ukrainien sur la façade... //matutano.myavocat.fr/publication-50924-de-quoi-le-drapeau-ukrainien-est-il-le-nom-lorsqu-il-pavoise-sur-la-facade-d-une-mairie-francaise.html Wed, 22 Jan 2025 09:42:47 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50917-les-commissaires-de-justice-au-service-du-droit-public.html Parution, chez Lefebvre Dalloz, en décembre 2024, de cet ouvrage collectif, auquel j'ai eu le plaisir et l'honneur de prendre part et qui, domaine par domaine, couvre les champs du droit administratif intéressant la profession de commissaire de... //matutano.myavocat.fr/publication-50917-les-commissaires-de-justice-au-service-du-droit-public.html Mon, 16 Dec 2024 12:01:27 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50912-la-redaction-des-deliberations-des-collectivites-territoriales-l-art-de-la-transcription-d-un-debat-democratique.html A lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) n°41, du 2 décembre 2024, page 2201, une étude analytique portant sur un sujet rare, portant sur un savoir faire pourtant fondamental en droit administratif et la manière dont le droit... //matutano.myavocat.fr/publication-50912-la-redaction-des-deliberations-des-collectivites-territoriales-l-art-de-la-transcription-d-un-debat-democratique.html Mon, 02 Dec 2024 13:24:28 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50910-lexbase-public-n-764-du-21-novembre-2024.html A lire, ma note intitulée " Responsabilité sans faut contre acte de gouvernement : la troisième loi de Newton ?", commentant l'apport de la décision (CE Ass.,24 octobre 2024, n°465144, publiée au Recueil Lebon), par laquelle le Conseil d'Etat a... //matutano.myavocat.fr/publication-50910-lexbase-public-n-764-du-21-novembre-2024.html Sun, 24 Nov 2024 17:40:05 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50904-l-ircantec-cette-inconnue-celebre.html Retrouvez  mon étude dans le numéro 10 de l'Actualité Juridique-Fonctions Publiques (octobre 2024), en page 505, consacrée à l'IRCANTEC, organisme dont le sigle est bien connu parmi les agents publics et les acteurs de la protection sociale.  Bien... //matutano.myavocat.fr/publication-50904-l-ircantec-cette-inconnue-celebre.html Sat, 19 Oct 2024 17:31:22 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50899-le-juge-administratif-et-la-portee-de-la-chose-jugee-attachee-aux-decisions-des-juridictions-repressives.html Retrouvez mon commentaire paru dans Lexbase Public du 10 octobre 2024, n°759, de la décision suivante :  CE 27 septembre 2024, n°488978, mentionnée aux Tables du Recueil Lebon. Par cette décision, le Conseil d'Etat a prononcé la révocation... //matutano.myavocat.fr/publication-50899-le-juge-administratif-et-la-portee-de-la-chose-jugee-attachee-aux-decisions-des-juridictions-repressives.html Thu, 10 Oct 2024 09:59:15 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50857-et-le-groupe-liot-ressuscita-le-centre-droit.html Lisez mon analyse dans la Revue Politique et Parlementaire (29 mars 2024) d'une attitude politique moins courante que les commentateurs ne le laissent entendre et qui répond à des schémas précis... //matutano.myavocat.fr/publication-50857-et-le-groupe-liot-ressuscita-le-centre-droit.html Tue, 02 Apr 2024 10:43:45 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50856-le-dialogue-des-juges-et-la-regle-pretorienne-degagee-par-l-arret-czabaj.html Parution, dans Lexbase Public, n°740, du 28 mars 2024, de ma note commentant la décision du Conseil d'Etat du 16 février 2024, n°444996, qui s'inscrit dans la lignée du dialogue des juges commencé avec la décision de la Cour européenne des... //matutano.myavocat.fr/publication-50856-le-dialogue-des-juges-et-la-regle-pretorienne-degagee-par-l-arret-czabaj.html Thu, 28 Mar 2024 09:49:48 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50855-la-mise-a-lecart-de-lagent-public-en-10-questions.html Etude parue dans l'AJFP du mois de mars 2024 (n°3), en page 143, consacrée à un phénomène peu commenté, celui de la relégation des agents publics par leurs employeurs, en méconnaissance complète des règles énoncées par le code général de... //matutano.myavocat.fr/publication-50855-la-mise-a-lecart-de-lagent-public-en-10-questions.html Mon, 18 Mar 2024 17:10:50 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50837--la-continuite-territoriale-entre-loutre-mer-et-lhexagone-une-notion-a-la-recherche-dune-qualification-juridique-precise.html A lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif, n°5, 12 février 2024, en page 248, mon étude sur un "principe" reposant sur des fondements juridiques incertains et dont les pouvoirs publics ont fait une "politique nationale" et non un service... //matutano.myavocat.fr/publication-50837--la-continuite-territoriale-entre-loutre-mer-et-lhexagone-une-notion-a-la-recherche-dune-qualification-juridique-precise.html Tue, 13 Feb 2024 10:42:25 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50816-la-fonction-publique-dans-les-iles-wallis-et-futuna.html Contribution, en page 78, à un ouvrage collectif, intitulé : "La Fonction Publique dans le Pacifique Sud, Réflexion sur les modèles de fonction publique", FROGER (C.), dir., Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, coll. LARJE,... //matutano.myavocat.fr/publication-50816-la-fonction-publique-dans-les-iles-wallis-et-futuna.html Sat, 30 Dec 2023 14:47:07 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50800-maladie-professionnelle-et-conges-pour-maladie-une-rationalisation-a-parfaire.html Article paru dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques du 24 septembre 2023 (n°9), page 427, qui analyse les difficultés d'articulation des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives à la maladie professionnelle et celles... //matutano.myavocat.fr/publication-50800-maladie-professionnelle-et-conges-pour-maladie-une-rationalisation-a-parfaire.html Tue, 26 Sep 2023 14:57:29 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50748-la-pseudo-majorite-du-gouvernement-de-madame-elisabeth-borne.html A lire, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire, mon analyse comparatiste de la situation minoritaire du gouvernement de Madame Borne, situation courante dans un régime parlementaire et qu'il convient d'assumer, plutôt que de faire état d'une... //matutano.myavocat.fr/publication-50748-la-pseudo-majorite-du-gouvernement-de-madame-elisabeth-borne.html Tue, 18 Apr 2023 10:35:10 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-50735--des-specificites-de-quelques-regimes-constitutionnels-africains-politeia-n-41-2022-p45.html Lire mon étude de droit constitutionnel comparé, parue dans le numéro 41 de la Revue Politeia, en page 45. Cette étude présente, sous un angle comparatiste et de manière inédite, les institutions de six Etat africains (Afrique du Sud,... //matutano.myavocat.fr/publication-50735--des-specificites-de-quelques-regimes-constitutionnels-africains-politeia-n-41-2022-p45.html Tue, 21 Feb 2023 11:32:03 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47944-la-codification-dans-les-outre-mers-etat-des-lieux.html dans la Revue du Droit Public (n°4-2022), pp. 1027-1051, de Edwin Matutano : article dressant un état des lieux actuel et exhaustif des différentes acceptions revêtues par la codification dans les outre-mers.  //matutano.myavocat.fr/publication-47944-la-codification-dans-les-outre-mers-etat-des-lieux.html Wed, 14 Sep 2022 09:54:00 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47922-les-documents-utiles-a-l-acces-aux-deliberations-des-collectivites-territoriales.html A lire, dans La Lettre Juridique, n° 911 du 23 juin 2022, publiée par Lexbase, mon analyse, après la suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux, du maintien de deux catégories de supports des délibérations des collectivités... //matutano.myavocat.fr/publication-47922-les-documents-utiles-a-l-acces-aux-deliberations-des-collectivites-territoriales.html Thu, 23 Jun 2022 16:14:01 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47907-la-force-attractive-de-la-protection-du-domaine-public-a-pied-d-oeuvre.html A lire, mon commentaire d'une intéressante décision du Conseil d'Etat (CE 31 mars 2022, n°453904, publiée au Recueil Lebon), qui étend le régime protecteur de la domanialité publique à une servitude privée née avant l'incorporation de biens au... //matutano.myavocat.fr/publication-47907-la-force-attractive-de-la-protection-du-domaine-public-a-pied-d-oeuvre.html Thu, 14 Apr 2022 09:49:50 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47884-la-meconnaissance-du-delai-de-preavis-entraine-t-elle-lannulation-totale-du-licenciement-dun-agent-public-territorial-contractuel.html A lire: mon commentaire de l'avis contentieux du Conseil d'Etat, n°457135 du 4 février 2022,  sur Lexbase, Hebdo édition publique, n° 656, 24 février 2022. Le Conseil d'Etat a opéré un revirement jurisprudentiel en limitant la portée de... //matutano.myavocat.fr/publication-47884-la-meconnaissance-du-delai-de-preavis-entraine-t-elle-lannulation-totale-du-licenciement-dun-agent-public-territorial-contractuel.html Thu, 24 Feb 2022 09:21:05 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47865-les-500-parrainages-inscrits-dans-la-constitution-mise-au-point.html Par Edwin Matutano, dans Lexbase, Le quotidien du 5 janvier 2022 : brève rappelant que la règle de présentation des 500 signatures d'élus pour appuyer une candidature à l'élection présidentielle, est issue d'une loi organique et non de la... //matutano.myavocat.fr/publication-47865-les-500-parrainages-inscrits-dans-la-constitution-mise-au-point.html Tue, 04 Jan 2022 12:17:25 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47853-a-lire.html De Dominique FAUQUET : "L'administration du haut et des bas", https://www.lestroiscolonnes.com/auteur/dominique-fauquet/l-administration-du-haut-et-des-bas //matutano.myavocat.fr/publication-47853-a-lire.html Fri, 03 Dec 2021 09:25:35 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47845-les-soixante-ans-du-statut-de-la-collectivite-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-loi-n-61-814-du-29-juillet-1961.html A lire, dans le numéro 38 (2021-2) de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, page 268, le texte de la conférence que j'ai prononcée le 31 juillet 2021, lors de la conférence tenue au Mans, afin de célébrer le... //matutano.myavocat.fr/publication-47845-les-soixante-ans-du-statut-de-la-collectivite-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-loi-n-61-814-du-29-juillet-1961.html Wed, 03 Nov 2021 09:59:02 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47836-le-nuancier-des-solutions-juridiques-nees-de-la-vente-d-un-navire-occupant-le-domaine-public-fluvial-sans-titre.html  A lire, dans Lexbase Hebdo édition publique n°640, 30 septembre 2021, mon commentaire de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 13 septembre 2021 (respectivement sous les n° 450097 et 443019) à propos de la qualité de propriétaire, après... //matutano.myavocat.fr/publication-47836-le-nuancier-des-solutions-juridiques-nees-de-la-vente-d-un-navire-occupant-le-domaine-public-fluvial-sans-titre.html Fri, 01 Oct 2021 09:20:51 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47817-le-licenciement-d-un-fonctionnaire-pour-insuffisance-professionnelle-une-definition-jurisprudentielle-impressionniste.html  A lire, dans Lexbase, Hebdo édition publique, n°636, en date du 2 septembre 2021, mon analyse d'un récent arrêt du Conseil d'Etat relative aux caractéristiques de la définition du licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle... //matutano.myavocat.fr/publication-47817-le-licenciement-d-un-fonctionnaire-pour-insuffisance-professionnelle-une-definition-jurisprudentielle-impressionniste.html Thu, 02 Sep 2021 15:07:06 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47806-l-elasticite-du-droit-souple-et-ses-effets-sur-le-droit-normatif.html A lire dans la Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, Vol. 2., n°2 (mai-août 2021), p.46, une étude de Edwin Matutano sur les rapports qu'entretiennent le droit dit "dur" et le droit "souple" et démontrant la complémentarité comme... //matutano.myavocat.fr/publication-47806-l-elasticite-du-droit-souple-et-ses-effets-sur-le-droit-normatif.html Wed, 04 Aug 2021 16:07:24 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47796-le-classement-dechelon-dun-ancien-agent-non-titulaire-devenu-fonctionnaire-lexbase-hebdo-edition-publique-n-632-1er-juillet-2021.html Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat (CE 18 mai 2021, n°447953, Mentionné aux Tables du Recueil Lebon), par lequel la Haute juridiction a dressé le cadre de l'application du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l'arrêté interministériel... //matutano.myavocat.fr/publication-47796-le-classement-dechelon-dun-ancien-agent-non-titulaire-devenu-fonctionnaire-lexbase-hebdo-edition-publique-n-632-1er-juillet-2021.html Wed, 07 Jul 2021 10:13:22 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47795-le-paradoxe-chypriote.html Analyse, parue, le 8 juin 2021, dans la Revue Politique et Parlementaire, du régime constitutionnel chypriote, présentant le paradoxe de reposer sur une Constitution dite internationalisée, dont l'économie initiale a été remise en cause par la... //matutano.myavocat.fr/publication-47795-le-paradoxe-chypriote.html Wed, 07 Jul 2021 10:01:12 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47708-les-subventions-des-collectivites-territoriales-aux-exploitants-de-salles-de-cinema-entre-aides-a-la-culture-et-respect-de-la-concurrence.html Article paru dans Hebdo Edition publique n° 621 du 1er avril 2021, éditeur Lexbase : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2021, énonçant qu'une collectivité territoriale ne peut subventionner un exploitant de salles... //matutano.myavocat.fr/publication-47708-les-subventions-des-collectivites-territoriales-aux-exploitants-de-salles-de-cinema-entre-aides-a-la-culture-et-respect-de-la-concurrence.html Wed, 28 Apr 2021 17:00:37 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47702-la-decision-de-retrait-de-la-decharge-d-activite-de-service-octroyee-a-un-fonctionnaire-est-elle-une-decision-de-l-administration-lexbase-hebdo-edition-publique-18-mars-2021.html Note de jurisprudence, commentant un jugement n°1800997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2020, dont la solution interroge au regard, tant du respect des dispositions du paragraphe VI de l’article 16 du décret n° 82-447... //matutano.myavocat.fr/publication-47702-la-decision-de-retrait-de-la-decharge-d-activite-de-service-octroyee-a-un-fonctionnaire-est-elle-une-decision-de-l-administration-lexbase-hebdo-edition-publique-18-mars-2021.html Sun, 28 Mar 2021 14:57:15 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47701-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte.html A lire sur Outremers360 : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/expertise-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte-par-edwin-matutano, au sujet de la difficulté née des codifications successives du droit du travail à Mayotte, qui... //matutano.myavocat.fr/publication-47701-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte.html Wed, 24 Mar 2021 17:20:22 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47650-la-nature-juridique-du-droit-d-amendement-des-membres-des-assemblees-deliberantes-des-collectivites-territoriales.html A lire, dans la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, en page 47 : étude approfondie de la source juridique possible de ce droit, qui n'est jamais qualifié par les textes, mais dont l'existence et l'effectivité... //matutano.myavocat.fr/publication-47650-la-nature-juridique-du-droit-d-amendement-des-membres-des-assemblees-deliberantes-des-collectivites-territoriales.html Mon, 21 Dec 2020 10:27:59 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47649-la-legislation-sur-l-etat-d-urgence-sanitaire-et-l-outre-mer-entre-malfacons-et-faux-pas.html A lire, dans le numéro 36 de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, page 5 : étude analytique du traitement législatif de l'Outre-mer depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, montrant les... //matutano.myavocat.fr/publication-47649-la-legislation-sur-l-etat-d-urgence-sanitaire-et-l-outre-mer-entre-malfacons-et-faux-pas.html Mon, 21 Dec 2020 10:19:30 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47594-a-lire-de-edwin-matutano-questions-juridiques-autour-dun-service-public-peu-connu-la-restauration-administrative-et-interadministrative-les-petites-affiches-n-121-17-juin-2020.html Etude sur les implications de la gestion du service public de la restauration administrative et interadministrative  par des personnes privées et notamment, au regard de la soumission de ces dernières à la T.V.A. et aux dispositions du code de... //matutano.myavocat.fr/publication-47594-a-lire-de-edwin-matutano-questions-juridiques-autour-dun-service-public-peu-connu-la-restauration-administrative-et-interadministrative-les-petites-affiches-n-121-17-juin-2020.html Thu, 18 Jun 2020 08:53:24 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47576-l-applicabilite-outre-mer-de-l-etat-d-urgence-sanitaire.html A lire : de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (2020-1), page 142, une analyse de légistique portant sur l'insertion malaisée des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars... //matutano.myavocat.fr/publication-47576-l-applicabilite-outre-mer-de-l-etat-d-urgence-sanitaire.html Wed, 20 May 2020 11:51:23 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47575-competence-du-conseil-des-prud-hommes-de-paris-pour-se-prononcer-a-l-egard-d-un-litige-opposant-un-agent-permanent-de-la-collectivite-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-a-son-employeur.html A lire, de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la RJPENC, 2020-1, page 191, un commentaire d'une décision du conseil des prud'hommes de Paris du 31 janvier 2020 d'une grande importance au regard de la compétence matérielle et territoriale du juge... //matutano.myavocat.fr/publication-47575-competence-du-conseil-des-prud-hommes-de-paris-pour-se-prononcer-a-l-egard-d-un-litige-opposant-un-agent-permanent-de-la-collectivite-territoriale-des-iles-wallis-et-futuna-a-son-employeur.html Wed, 20 May 2020 11:42:26 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47342-rediger-la-loi-pour-les-outre-mer-un-talent-constamment-remis-en-question-l-exemple-de-saint-martin.html A lire, dans Outremers360, le nouvel article de Edwin Matutano, consacré aux enjeux soulevés par la rédaction des textes normatifs dans les Outre-Mers. Pour lire l'article, suivre le lien ci-après... //matutano.myavocat.fr/publication-47342-rediger-la-loi-pour-les-outre-mer-un-talent-constamment-remis-en-question-l-exemple-de-saint-martin.html Wed, 13 Nov 2019 15:28:14 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47321-par-edwin-matutano-la-para-legalite-rebonds-elastiques-entre-doit-souple-et-droit-normatif-village-de-la-justice-21-octobre-2019.html Le droit dit "souple", caractérisé par sa texture, offre un éventail étendu de gradients entre la normativité et la simple pratique à l'origine de l'usage. Sa justiciabilité est au coeur de l'actualité juridique, eu égard, notamment, à la... //matutano.myavocat.fr/publication-47321-par-edwin-matutano-la-para-legalite-rebonds-elastiques-entre-doit-souple-et-droit-normatif-village-de-la-justice-21-octobre-2019.html Mon, 21 Oct 2019 11:09:16 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-47083-le-referendum-d-initiative-partagee-est-lance.html La décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019, première de son genre, a validé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Dans le mois... //matutano.myavocat.fr/publication-47083-le-referendum-d-initiative-partagee-est-lance.html Fri, 10 May 2019 09:58:51 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-43133-par-edwin-matutano-la-competence-territoriale-du-defenseur-syndical-exercice-pratique-de-legistique-formelle-et-materielle-village-de-la-justice-5-decembre-2018.html Pour lire l'article : https://www.village-justice.com/articles/competence-territoriale-defenseur-syndical-exercice-pratique-legistique,30164.html //matutano.myavocat.fr/publication-43133-par-edwin-matutano-la-competence-territoriale-du-defenseur-syndical-exercice-pratique-de-legistique-formelle-et-materielle-village-de-la-justice-5-decembre-2018.html Thu, 06 Dec 2018 15:33:49 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-42276-par-edwin-matutano-la-constitution-de-saint-marin-actualite-des-institutions-de-la-plus-vieille-republique-revue-internationale-de-droit-compare-n-3-2018-page-633.html Les institutions de Saint-Marin présentent, à maints titres, des traits originaux. Le système constitutionnel de la plus vénérable république au monde repose sur le socle ancien d'un régime représentatif, vivifié par les apports... //matutano.myavocat.fr/publication-42276-par-edwin-matutano-la-constitution-de-saint-marin-actualite-des-institutions-de-la-plus-vieille-republique-revue-internationale-de-droit-compare-n-3-2018-page-633.html Fri, 12 Oct 2018 16:44:47 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41796-a-lire-de-edwin-matutano-enjeux-et-perspectives-de-la-formation-a-la-legistique-pour-ladministration-in-former-a-la-legistique-les-nouveaux-territoires-de-la-pedagogie-juridique-sciences-po-toulouse-lexisnexis-eds-avril-2018.html  Réflexion sur l'impact de la formation à la légistique auprès de l'Administration, dont il ressort que les actions menés en ce domaine sont dépendantes des modes d'organisation des services administratifs et de la place assignée au droit dans... //matutano.myavocat.fr/publication-41796-a-lire-de-edwin-matutano-enjeux-et-perspectives-de-la-formation-a-la-legistique-pour-ladministration-in-former-a-la-legistique-les-nouveaux-territoires-de-la-pedagogie-juridique-sciences-po-toulouse-lexisnexis-eds-avril-2018.html Mon, 07 May 2018 14:55:52 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41682-le-retour-du-service-national-obligatoire-enjeux-d-une-bien-couteuse-restauration.html a lire, dans La Tribune du 15 mars 2018, le billet  de Edwin Matutano en ouvrant le lien suivant... //matutano.myavocat.fr/publication-41682-le-retour-du-service-national-obligatoire-enjeux-d-une-bien-couteuse-restauration.html Fri, 16 Mar 2018 11:32:40 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41644-vient-de-paraitre.html Dans la revue de droit d'Assas, l'étude de Hervé Moysan : "La loi en quelques maux" ; à cet effet, suivre ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas/revue-de-droit-dassas-ndeg15-decembre-2017 Vous... //matutano.myavocat.fr/publication-41644-vient-de-paraitre.html Thu, 01 Mar 2018 12:49:47 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41626-la-redaction-des-actes-administratifs-est-elle-le-parent-pauvre-de-la-legistique.html A lire, dans la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif n° 2017-2,XLII-167, l'article de Edwin Matutano : "La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique?-Les raisons de l'impuissance persistante... //matutano.myavocat.fr/publication-41626-la-redaction-des-actes-administratifs-est-elle-le-parent-pauvre-de-la-legistique.html Wed, 14 Feb 2018 11:16:37 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41557-et-s-il-y-avait-deux-ministres-de-la-justice.html Billet de Edwin Matutano paru dans Les Echos du 17 janvier 2018 : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-178184-justice-themis-et-son-double- //matutano.myavocat.fr/publication-41557-et-s-il-y-avait-deux-ministres-de-la-justice.html Thu, 18 Jan 2018 14:51:07 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41542-une-societe-privee-au-coeur-de-l-administration-de-l-etat-la-societe-anonyme-de-composition-et-d-impression-des-journaux-officiels-sacijo-ajda-2018-p25.html Le service public de la mise à la disposition et de la diffusion des textes juridiques est confié à la DILA, direction d'administration centrale de l'Etat. L'on ignore le plus souvent ce que l'exécution de ce service public doit au partenariat entre... //matutano.myavocat.fr/publication-41542-une-societe-privee-au-coeur-de-l-administration-de-l-etat-la-societe-anonyme-de-composition-et-d-impression-des-journaux-officiels-sacijo-ajda-2018-p25.html Mon, 15 Jan 2018 10:45:55 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41445-une-nouvelle-categorie-d-agents-publics-discretement-instituee-les-agents-permanents-nommes-par-l-etat-dans-les-iles-wallis-et-futuna-par-edwin-matutano.html A lire dans le numéro 30 de la Revue Juridique, Politique et économique de Nouvelle-Calédonie ( 2017-2), page 70 : Présentation d'une nouvelle et peu nombreuse catégorie d'agents publics non titulaires à Wallis et Futuna créée par l'ordonnance... //matutano.myavocat.fr/publication-41445-une-nouvelle-categorie-d-agents-publics-discretement-instituee-les-agents-permanents-nommes-par-l-etat-dans-les-iles-wallis-et-futuna-par-edwin-matutano.html Fri, 08 Dec 2017 12:39:46 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41412-questure-assemblee-nationale.html La tournure prise par la polémique de ces derniers jours montre l'inadaptation des notions de groupes "d''opposition" et "minoritaires" à l'Assemblée nationale. Sur la question, voir :... //matutano.myavocat.fr/publication-41412-questure-assemblee-nationale.html Tue, 28 Nov 2017 09:51:25 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41348-edwin-matutano-les-causes-des-echecs-repetes-des-anciens-premiers-ministres-a-l-election-presidentielle-revue-politique-et-parlementaire-n-1083-1084-avril-septembre-2017.html Etude analytique des raisons des échecs de la plupart des anciens Premiers ministres candidats à la fonction de Président de la République   //matutano.myavocat.fr/publication-41348-edwin-matutano-les-causes-des-echecs-repetes-des-anciens-premiers-ministres-a-l-election-presidentielle-revue-politique-et-parlementaire-n-1083-1084-avril-septembre-2017.html Mon, 13 Nov 2017 14:36:41 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41335-edwin-matutano-les-mutations-prioritaires-des-fonctionnaires-de-letat-possedant-le-centre-de-leurs-interets-materiels-et-moraux-outre-mer-actualite-juridique-fonctions-publiques-n-6-novembre-decembre-2017-p-329.html Analyse d'un dispositif attendu modifiant le statut des fonctionnaires de l'Etat et conférant un caractère prioritaire aux demandes de mutation émanant d'agents possédant leur résidence habituelle outre-mer. //matutano.myavocat.fr/publication-41335-edwin-matutano-les-mutations-prioritaires-des-fonctionnaires-de-letat-possedant-le-centre-de-leurs-interets-materiels-et-moraux-outre-mer-actualite-juridique-fonctions-publiques-n-6-novembre-decembre-2017-p-329.html Thu, 09 Nov 2017 14:46:58 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-41334-edwin-matutano-des-instruments-de-la-legistique-utiles-et-trop-souvent-ignores-les-grilles-de-lecture-les-petites-affiches-n-222-7-novembre-2017-p-6.html Présentation et illustration de l'utilisation des "grilles de lecture" en légistique, nécessaires et souvent sous-employées par les rédacteurs de textes.   //matutano.myavocat.fr/publication-41334-edwin-matutano-des-instruments-de-la-legistique-utiles-et-trop-souvent-ignores-les-grilles-de-lecture-les-petites-affiches-n-222-7-novembre-2017-p-6.html Thu, 09 Nov 2017 14:44:33 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-40526-macron-dans-les-pas-de-miro-cerar.html Billet de Edwin Matutano, dans "Les Echos" du 19 mai 2017 : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-17019, sur les analogies entre la montée de l'actuel Premier ministre slovène et celle du Président de la République français. //matutano.myavocat.fr/publication-40526-macron-dans-les-pas-de-miro-cerar.html Fri, 19 May 2017 17:46:24 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-38086-association-lexoi.html L'Association LexOI réunit les juristes dont les pôles d'intérêts convergent autour de l'Océan indien ou qui s'intéressent à des questions de droit ayant une incidence dans l'Océan indien. Sise à Saint-Denis de La Réunion, elle édite... //matutano.myavocat.fr/publication-38086-association-lexoi.html Thu, 16 Feb 2017 11:54:15 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-30917-codification-s-du-droit-de-la-concurrence-ou-concurrence-des-codes-en-oceanie.html Par Edwin Matutano, AJ Contrats d'affaires, juillet 2016, page 336. //matutano.myavocat.fr/publication-30917-codification-s-du-droit-de-la-concurrence-ou-concurrence-des-codes-en-oceanie.html Fri, 29 Jul 2016 17:45:48 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-30786-vient-de-paraitre.html de Stéphane Roux, Le silence de l'Administration, décisions implicites  de rejet ou d'acceptation, Paris, Anne Rideau éditions, coll. Portalis, 2016. //matutano.myavocat.fr/publication-30786-vient-de-paraitre.html Mon, 11 Jul 2016 16:18:27 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-30530-le-legs-de-la-crise-politique-suedoise-du-mois-de-decembre-2014-par-edwin-matutano.html Présentation et analyse d'une convention politique inédite conclue en Suède en décembre 2014, en vue du maintien en fonction d'un gouvernement minoritaire pour la durée couvrant deux législatures. //matutano.myavocat.fr/publication-30530-le-legs-de-la-crise-politique-suedoise-du-mois-de-decembre-2014-par-edwin-matutano.html Sun, 12 Jun 2016 18:04:12 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-29934-le-droit-souple-au-secours-du-reglement-de-l-usage-approprie-des-lignes-directrices-pour-les-conges-bonifies.html              A lire, par Edwin Matutano, in Revue Juridique de l'Océan Indien, n°21, mars 2016, page 143. //matutano.myavocat.fr/publication-29934-le-droit-souple-au-secours-du-reglement-de-l-usage-approprie-des-lignes-directrices-pour-les-conges-bonifies.html Tue, 12 Apr 2016 12:18:18 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-29660-l-assemblage-de-quelques-pieces-du-puzzle-de-l-emploi-public-dans-l-ocean-pacifique-verite-en-deca-et-au-dela-de-la-barriere-de-feu.html A lire, par Edwin Matutano, dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques, 2016, n°2 (mars-avril), p.64 //matutano.myavocat.fr/publication-29660-l-assemblage-de-quelques-pieces-du-puzzle-de-l-emploi-public-dans-l-ocean-pacifique-verite-en-deca-et-au-dela-de-la-barriere-de-feu.html Sun, 20 Mar 2016 16:06:39 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-29394-groupes-minoritaires-et-dopposition-retour-sur-la-signification-et-linterpretation-de-deux-notions-enigmatiques-jus-politicum-n-15-janvier-2016.html Par Edwin Matutano : Analyse critique de deux notions inopérantes introduites dans notre droit parlementaire dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. //matutano.myavocat.fr/publication-29394-groupes-minoritaires-et-dopposition-retour-sur-la-signification-et-linterpretation-de-deux-notions-enigmatiques-jus-politicum-n-15-janvier-2016.html Sat, 27 Feb 2016 18:27:52 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-29237--edwin-matutano-un-acteur-meconnu-de-laccessibilite-du-droit-ecrit-lediteur-juridique.html              in Le droit et l'édition-Regards français et étrangers sur les mutations engagées, Paris, L'Harmattan, coll. Socio-économie de la chaîne du livre, février 2016                   //matutano.myavocat.fr/publication-29237--edwin-matutano-un-acteur-meconnu-de-laccessibilite-du-droit-ecrit-lediteur-juridique.html Tue, 16 Feb 2016 15:38:04 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-28969-couples-maries-pacses-concubinsa-quand-la-fin-des-discriminations.html A lire dans "La Tribune" du 29 janvier 2016, par Edwin Matutano Sur : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/couples-maries-pacses-concubins-a-quand-la-fin-des-discriminations-546896.html //matutano.myavocat.fr/publication-28969-couples-maries-pacses-concubinsa-quand-la-fin-des-discriminations.html Fri, 29 Jan 2016 12:38:53 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-28588-legalite-et-conjugalite-le-legislateur-doit-epuiser-sa-competence.html A lire dans la Revue Lamy Droit Civil, n°133, janvier 2016 par Edwin Matutano //matutano.myavocat.fr/publication-28588-legalite-et-conjugalite-le-legislateur-doit-epuiser-sa-competence.html Mon, 04 Jan 2016 15:33:16 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-27112-ds-le-n-5-de-lajfp-2015-e-matutano-la-reconnaissance-du-doctorat-dans-la-fp-une-bouteille-jetee-ds-locean-normatif.html       //matutano.myavocat.fr/publication-27112-ds-le-n-5-de-lajfp-2015-e-matutano-la-reconnaissance-du-doctorat-dans-la-fp-une-bouteille-jetee-ds-locean-normatif.html Fri, 13 Nov 2015 20:10:40 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-24567-l-administration-centrale-de-l-outre-mer-a-l-epreuve-de-la-revision-generale-des-politiques-publiques.html                     par Edwin MATUTANO, in "Réformer l'Administration et réformer l'Etat. Jalons historiques et juridiques", Paris, L'Harmattan, 2015.                    Pour en savoir plus :... //matutano.myavocat.fr/publication-24567-l-administration-centrale-de-l-outre-mer-a-l-epreuve-de-la-revision-generale-des-politiques-publiques.html Thu, 21 May 2015 22:32:30 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-22012-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //matutano.myavocat.fr/publication-22012-le-role-de-l-avocat.html Sun, 18 Jan 2015 09:51:08 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-22013-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //matutano.myavocat.fr/publication-22013-les-obligations-de-l-avocat.html Sun, 18 Jan 2015 09:51:08 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-22014-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées... //matutano.myavocat.fr/publication-22014-le-cout-de-l-avocat.html Sun, 18 Jan 2015 09:51:08 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-22015-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Si le savoir est un facteur important dans le... //matutano.myavocat.fr/publication-22015-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Sun, 18 Jan 2015 09:51:08 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-22016-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //matutano.myavocat.fr/publication-22016-l-aide-juridictionnelle.html Sun, 18 Jan 2015 09:51:08 +0100 //matutano.myavocat.fr/publication-22017-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême... //matutano.myavocat.fr/publication-22017-les-juridictions.html Sun, 18 Jan 2015 09:51:08 +0100