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Groupes minoritaires et d’opposition : retour sur la signification et l’interprétation de deux notions énigmatiques, Jus Politicum, n° 15, janvier 2016

Groupes minoritaires et d’opposition : retour sur la signification et l’interprétation de deux notions énigmatiques, Jus Politicum, n° 15, janvier 2016

Par Edwin Matutano : Analyse critique de deux notions inopérantes introduites dans notre droit parlementaire dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Publié le 27/02/2016

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