Dans le numéro 45 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie, en page 69, lisez cet article de droit prospectif sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, au moment même où cet archipel, meurtri par des violences intervenues en 2024, devrait se doter d'institutions nouvelles, en phase avec les intérêts de tous ses composants. L'article explore à cet effet les orientations possibles les plus appropriées à sa situation actuelle en ayant égard à la méthode retenue...

Retrouvez, dans Lexbase, le Quotidien en date du 21 janvier 2025, mon commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 20 décembre 2024, ayant annulé la décision d'un maire qui avait fait apposer le drapeau ukrainien sur la façade de la mairie. Le tribunal administratif a jugé, en vertu des articles L. 2121-29 et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, que le maire n'était pas compétent à cet effet, seul le conseil municipal, par une délibération, aurait...

Parution, chez Lefebvre Dalloz, en décembre 2024, de cet ouvrage collectif, auquel j'ai eu le plaisir et l'honneur de prendre part et qui, domaine par domaine, couvre les champs du droit administratif intéressant la profession de commissaire de justice. Pareille oeuvre était encore inédite. 

A lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) n°41, du 2 décembre 2024, page 2201, une étude analytique portant sur un sujet rare, portant sur un savoir faire pourtant fondamental en droit administratif et la manière dont le droit l'appréhende. Les bonnes pratiques et préconisations se conjuguent aux règles ayant une portée normative et sanctionnées comme telles par le juge administratif. L'art des rédacteurs des délibérations des collectivités territoriales et des EPCI...

A lire, ma note intitulée " Responsabilité sans faut contre acte de gouvernement : la troisième loi de Newton ?", commentant l'apport de la décision (CE Ass.,24 octobre 2024, n°465144, publiée au Recueil Lebon), par laquelle le Conseil d'Etat a reconnu le principe de la compétence des juridictions administratives en matière d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat, du fait d'un acte de gouvernement intervenu dans le domaine de la conduite des relations internationales de la France, tout...

Retrouvez  mon étude dans le numéro 10 de l'Actualité Juridique-Fonctions Publiques (octobre 2024), en page 505, consacrée à l'IRCANTEC, organisme dont le sigle est bien connu parmi les agents publics et les acteurs de la protection sociale.  Bien que jouissant d'une notoriété certaine, sa nature duale, de régime de retraite et de caisse, son champ précis de tributaires et ses relations avec l'Etat restent dans l'ombre et sont peu étudiés.  Cette étude se propose de mieux...

Retrouvez mon commentaire paru dans Lexbase Public du 10 octobre 2024, n°759, de la décision suivante :  CE 27 septembre 2024, n°488978, mentionnée aux Tables du Recueil Lebon. Par cette décision, le Conseil d'Etat a prononcé la révocation d'un professeur d'université, auteur de violences physiques dans l'enceinte universitaire. Ce faisant, la décision s'est également prononcée sur l'appréciation, par les juridictions administratives, de la chose jugée attachée aux...

Lisez mon analyse dans la Revue Politique et Parlementaire (29 mars 2024) d'une attitude politique moins courante que les commentateurs ne le laissent entendre et qui répond à des schémas précis :  https://www.revuepolitique.fr/et-le-groupe-liot-ressuscita-le-centre-droit/  

Parution, dans Lexbase Public, n°740, du 28 mars 2024, de ma note commentant la décision du Conseil d'Etat du 16 février 2024, n°444996, qui s'inscrit dans la lignée du dialogue des juges commencé avec la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 9 novembre 2023, Legros et autres, req.n°72173/17, au sujet de la règle prétorienne dégagée par le Conseil d'Etat, à travers sa décision "Czabaj" du 13 juillet 2016, n°387763, publiée au Recueil Lebon, page 340...

Etude parue dans l'AJFP du mois de mars 2024 (n°3), en page 143, consacrée à un phénomène peu commenté, celui de la relégation des agents publics par leurs employeurs, en méconnaissance complète des règles énoncées par le code général de la fonction publique. L'étude, parue sous la forme d'un dialogue, fait le tour de cette question en lui donnant une portée dynamique.