Le juge administratif et la portée de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions répressivesRetrouvez mon commentaire paru dans Lexbase Public du 10 octobre 2024, n°759, de la décision suivante : CE 27 septembre 2024, n°488978, mentionnée aux Tables du Recueil Lebon. Par cette décision, le Conseil d'Etat a prononcé la révocation d'un professeur d'université, auteur de violences physiques dans l'enceinte universitaire. Ce faisant, la décision s'est également prononcée sur l'appréciation, par les juridictions administratives, de la chose jugée attachée aux...
Publié le 10/10/2024
Et le groupe LIOT ressuscita le centre droitLisez mon analyse dans la Revue Politique et Parlementaire (29 mars 2024) d'une attitude politique moins courante que les commentateurs ne le laissent entendre et qui répond à des schémas précis : https://www.revuepolitique.fr/et-le-groupe-liot-ressuscita-le-centre-droit/
Publié le 02/04/2024
Le dialogue des juges et la règle prétorienne dégagée par l'arrêt "Czabaj" Parution, dans Lexbase Public, n°740, du 28 mars 2024, de ma note commentant la décision du Conseil d'Etat du 16 février 2024, n°444996, qui s'inscrit dans la lignée du dialogue des juges commencé avec la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 9 novembre 2023, Legros et autres, req.n°72173/17, au sujet de la règle prétorienne dégagée par le Conseil d'Etat, à travers sa décision "Czabaj" du 13 juillet 2016, n°387763, publiée au Recueil Lebon, page 340...
Publié le 28/03/2024
La mise à l’écart de l’agent public en 10 questionsEtude parue dans l'AJFP du mois de mars 2024 (n°3), en page 143, consacrée à un phénomène peu commenté, celui de la relégation des agents publics par leurs employeurs, en méconnaissance complète des règles énoncées par le code général de la fonction publique. L'étude, parue sous la forme d'un dialogue, fait le tour de cette question en lui donnant une portée dynamique.
Publié le 18/03/2024
- La continuité territoriale entre l’Outre-Mer et l’Hexagone, une notion à la recherche d’une qualification juridique préciseA lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif, n°5, 12 février 2024, en page 248, mon étude sur un "principe" reposant sur des fondements juridiques incertains et dont les pouvoirs publics ont fait une "politique nationale" et non un service public, ce qui ne lui garantit pas l'assise qu'il mériterait d'avoir envers les personnes d'origine ultramarine.
Publié le 13/02/2024
La fonction publique dans les îles Wallis-et-FutunaContribution, en page 78, d'un ouvrage collectif, intitulé : "La Fonction Publique dans le Pacifique Sud, Réflexion sur les modèles de fonction publique", FROGER (C.), dir., Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, coll. LARJE, décembre 2023. Cette contribution analyse l'élaboration d'une, voire de deux fonctions publiques sur le territoire de la collectivité ultramarine de Wallis-et-Futuna, démontrant que cette émergence, récente et dérogeant de la manière la plus complète...
Publié le 30/12/2023
Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à parfaireArticle paru dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques du 24 septembre 2023 (n°9), page 427, qui analyse les difficultés d'articulation des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives à la maladie professionnelle et celles portant sur les congés pour maladie. Les réformes successives des textes n'ont pas simplifié ni atténué la trop faible coordination entre les unes et les autres, ce que révèlent des pratiques discordantes d'un service à l'autre.
Publié le 26/09/2023
La pseudo -"majorité" du gouvernement de Madame Elisabeth BorneA lire, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire, mon analyse comparatiste de la situation minoritaire du gouvernement de Madame Borne, situation courante dans un régime parlementaire et qu'il convient d'assumer, plutôt que de faire état d'une pseudo "majorité". Pour lire l'aricle : https://www.revuepolitique.fr/la-pseudo-majorite-du-gouvernement-de-madame-elisabeth-borne/
Publié le 18/04/2023
- Des spécificités de quelques régimes constitutionnels africains, Politeia, n°41, 2022, p.45. Lire mon étude de droit constitutionnel comparé, parue dans le numéro 41 de la Revue Politeia, en page 45. Cette étude présente, sous un angle comparatiste et de manière inédite, les institutions de six Etat africains (Afrique du Sud, Botswana, Namibie, île Maurice, Cap-Vert). Elle fait apparaître une riche palette couvrant les nuances les mieux identifiées du parlementarisme jusqu'à des formes moins connues. En outre, elle s'intéresse au fonctionnement de ces régimes politiques dont l'analyse...
Publié le 21/02/2023
La codification dans les outre-mers : état des lieuxdans la Revue du Droit Public (n°4-2022), pp. 1027-1051, de Edwin Matutano : article dressant un état des lieux actuel et exhaustif des différentes acceptions revêtues par la codification dans les outre-mers.
Publié le 14/09/2022