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Par Edwin Matutano : "La para-légalité : rebonds élastiques entre doit "souple" et droit "normatif"., Village de la justice, 21 octobre 2019.
Le droit dit "souple", caractérisé par sa texture, offre un éventail étendu de gradients entre la normativité et la simple pratique à l'origine de l'usage. Sa justiciabilité est au coeur de l'actualité juridique, eu égard, notamment, à la position du Conseil d'Etat. En outre, il met en relief un renouvellement des sources du droit et de la pensée juridique.   Pour lire l'article : https://www.village-justice.com/articles/para-legalite-rebonds-elastiques-entre-droit-souple-droit-normatif,32710.html...
Publié le 21/10/2019
Le référendum d'initiative partagée est lancé !...
La décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019, première de son genre, a validé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Dans le mois qui suivra sa publication au journal officiel, commencera la période de neuf mois de recueil des 4. 717.396  signatures d'électeurs aux fins de l'adoption de ce texte.
Publié le 10/05/2019
par Edwin Matutano : La Constitution de Saint-Marin : actualité des institutions de la plus vieille république, Revue internationale de droit comparé, n°3, 2018, page 633
Les institutions de Saint-Marin présentent, à maints titres, des traits originaux. Le système constitutionnel de la plus vénérable république au monde repose sur le socle ancien d'un régime représentatif, vivifié par les apports d'un parlementarisme, qui a laissé se développer un correctif directorial et a su adapter et s'approprier des procédures issues de la démocratie semi-directe. Il en résulte un agencement au sein duquel chaque institution a un rôle réel à...
Publié le 12/10/2018   |   Mis à jour le 22/10/2018
A lire : de Edwin Matutano : Enjeux et perspectives de la formation à la légistique pour l’Administration in Former à la légistique-Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Sciences Po Toulouse, LexisNexis, eds, avril 2018.
 Réflexion sur l'impact de la formation à la légistique auprès de l'Administration, dont il ressort que les actions menés en ce domaine sont dépendantes des modes d'organisation des services administratifs et de la place assignée au droit dans les administrations. Eu égard aux lacunes actuelles, la perspective s'ouvre sur un champ potentiel considérable.
Publié le 07/05/2018
Vient de paraître
Dans la revue de droit d'Assas, l'étude de Hervé Moysan : "La loi en quelques maux" ; à cet effet, suivre ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas/revue-de-droit-dassas-ndeg15-decembre-2017 Vous pouvez lire également cette étude majeure dans : La Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, 26 Février 2018, doctr. 261
Publié le 01/03/2018
La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique ?
A lire, dans la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif n° 2017-2,XLII-167, l'article de Edwin Matutano : "La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique?-Les raisons de l'impuissance persistante de l'Administration à s'imposer un standard professionnel dans la confection de ses propres actes".
Publié le 14/02/2018