Lisez mon analyse dans la Revue Politique et Parlementaire (29 mars 2024) d'une attitude politique moins courante que les commentateurs ne le laissent entendre et qui répond à des schémas précis :  https://www.revuepolitique.fr/et-le-groupe-liot-ressuscita-le-centre-droit/  

Parution, dans Lexbase Public, n°740, du 28 mars 2024, de ma note commentant la décision du Conseil d'Etat du 16 février 2024, n°444996, qui s'inscrit dans la lignée du dialogue des juges commencé avec la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 9 novembre 2023, Legros et autres, req.n°72173/17, au sujet de la règle prétorienne dégagée par le Conseil d'Etat, à travers sa décision "Czabaj" du 13 juillet 2016, n°387763, publiée au Recueil Lebon, page 340...

Etude parue dans l'AJFP du mois de mars 2024 (n°3), en page 143, consacrée à un phénomène peu commenté, celui de la relégation des agents publics par leurs employeurs, en méconnaissance complète des règles énoncées par le code général de la fonction publique. L'étude, parue sous la forme d'un dialogue, fait le tour de cette question en lui donnant une portée dynamique.  

A lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif, n°5, 12 février 2024, en page 248, mon étude sur un "principe" reposant sur des fondements juridiques incertains et dont les pouvoirs publics ont fait une "politique nationale" et non un service public, ce qui ne lui garantit pas l'assise qu'il mériterait d'avoir envers les personnes d'origine ultramarine. 

Contribution, en page 78, d'un ouvrage collectif, intitulé : "La Fonction Publique dans le Pacifique Sud, Réflexion sur les modèles de fonction publique", FROGER (C.), dir., Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, coll. LARJE, décembre 2023. Cette contribution analyse l'élaboration d'une, voire de deux fonctions publiques sur le territoire de la collectivité ultramarine de Wallis-et-Futuna, démontrant que cette émergence, récente et dérogeant de la manière la plus complète...

Article paru dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques du 24 septembre 2023 (n°9), page 427, qui analyse les difficultés d'articulation des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives à la maladie professionnelle et celles portant sur les congés pour maladie. Les réformes successives des textes n'ont pas simplifié ni atténué la trop faible coordination entre les unes et les autres, ce que révèlent des pratiques discordantes d'un service à l'autre.

A lire, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire, mon analyse comparatiste de la situation minoritaire du gouvernement de Madame Borne, situation courante dans un régime parlementaire et qu'il convient d'assumer, plutôt que de faire état d'une pseudo "majorité". Pour lire l'aricle : https://www.revuepolitique.fr/la-pseudo-majorite-du-gouvernement-de-madame-elisabeth-borne/  

Lire mon étude de droit constitutionnel comparé, parue dans le numéro 41 de la Revue Politeia, en page 45. Cette étude présente, sous un angle comparatiste et de manière inédite, les institutions de six Etat africains (Afrique du Sud, Botswana, Namibie, île Maurice, Cap-Vert). Elle fait apparaître une riche palette couvrant les nuances les mieux identifiées du parlementarisme jusqu'à des formes moins connues. En outre, elle s'intéresse au fonctionnement de ces régimes politiques dont l'analyse...

dans la Revue du Droit Public (n°4-2022), pp. 1027-1051, de Edwin Matutano : article dressant un état des lieux actuel et exhaustif des différentes acceptions revêtues par la codification dans les outre-mers. 

A lire, dans La Lettre Juridique, n° 911 du 23 juin 2022, publiée par Lexbase, mon analyse, après la suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux, du maintien de deux catégories de supports des délibérations des collectivités territoriales : les procès-verbaux de séances et les registres des délibérations.