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Publications

par Edwin Matutano : La Constitution de Saint-Marin : actualité des institutions de la plus vieille république, Revue internationale d droit comparé, n°3, 2018, page 633
Les institutions de Saint-Marin présentent, à maints titres, des traits originaux. Le système constitutionnel de la plus vénérable république au monde repose sur le socle ancien d'un régime représentatif, vivifié par les apports d'un parlementarisme, qui a laissé se développer un correctif directorial et a su adapter et s'approprier des procédures issues de la démocratie semi-directe. Il en résulte un agencement au sein duquel chaque institution a un rôle réel à...
Publié le 12/10/2018
A lire : de Edwin Matutano : Enjeux et perspectives de la formation à la légistique pour l’Administration in Former à la légistique-Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Sciences Po Toulouse, LexisNexis, eds, avril 2018.
 Réflexion sur l'impact de la formation à la légistique auprès de l'Administration, dont il ressort que les actions menés en ce domaine sont dépendantes des modes d'organisation des services administratifs et de la place assignée au droit dans les administrations. Eu égard aux lacunes actuelles, la perspective s'ouvre sur un champ potentiel considérable.
Publié le 07/05/2018
Vient de paraître
Dans la revue de droit d'Assas, l'étude de Hervé Moysan : "La loi en quelques maux" ; à cet effet, suivre ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas/revue-de-droit-dassas-ndeg15-decembre-2017 Vous pouvez lire également cette étude majeure dans : La Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, 26 Février 2018, doctr. 261
Publié le 01/03/2018
La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique ?
A lire, dans la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif n° 2017-2,XLII-167, l'article de Edwin Matutano : "La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique?-Les raisons de l'impuissance persistante de l'Administration à s'imposer un standard professionnel dans la confection de ses propres actes".
Publié le 14/02/2018
Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat : la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (SACIJO), AJDA, 2018, p.25
Le service public de la mise à la disposition et de la diffusion des textes juridiques est confié à la DILA, direction d'administration centrale de l'Etat. L'on ignore le plus souvent ce que l'exécution de ce service public doit au partenariat entre l'Etat et la Société Anonyme de Composition et d'Impression des Journaux Officiels (SACIJO), l'existence et le rôle de cette dernière étant largement méconnus. C'est le voile que lève l'étude de Edwin Matutano parue dans le...
Publié le 15/01/2018   |   Mis à jour le 19/03/2018
Une nouvelle catégorie d'agents publics discrètement instituée : les agents permanents nommés par l'Etat dans les îles Wallis et Futuna par Edwin Matutano
A lire dans le numéro 30 de la Revue Juridique, Politique et économique de Nouvelle-Calédonie ( 2017-2), page 70 : Présentation d'une nouvelle et peu nombreuse catégorie d'agents publics non titulaires à Wallis et Futuna créée par l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Publié le 08/12/2017
Questure Assemblée nationale
La tournure prise par la polémique de ces derniers jours montre l'inadaptation des notions de groupes "d''opposition" et "minoritaires" à l'Assemblée nationale. Sur la question, voir : http://juspoliticum.com/uploads/56afe7ca62847-jp15_matutano.pdf
Publié le 28/11/2017