Le droit dit "souple", caractérisé par sa texture, offre un éventail étendu de gradients entre la normativité et la simple pratique à l'origine de l'usage. Sa justiciabilité est au coeur de l'actualité juridique, eu égard, notamment, à la position du Conseil d'Etat. En outre, il met en relief un renouvellement des sources du droit et de la pensée juridique.   Pour lire l'article : https://www.village-justice.com/articles/para-legalite-rebonds-elastiques-entre-droit-souple-droit-normatif,32710.html...

La décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019, première de son genre, a validé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Dans le mois qui suivra sa publication au journal officiel, commencera la période de neuf mois de recueil des 4. 717.396  signatures d'électeurs aux fins de l'adoption de ce texte.

Pour lire l'article : https://www.village-justice.com/articles/competence-territoriale-defenseur-syndical-exercice-pratique-legistique,30164.html

Les institutions de Saint-Marin présentent, à maints titres, des traits originaux. Le système constitutionnel de la plus vénérable république au monde repose sur le socle ancien d'un régime représentatif, vivifié par les apports d'un parlementarisme, qui a laissé se développer un correctif directorial et a su adapter et s'approprier des procédures issues de la démocratie semi-directe. Il en résulte un agencement au sein duquel chaque institution a un rôle réel à...

 Réflexion sur l'impact de la formation à la légistique auprès de l'Administration, dont il ressort que les actions menés en ce domaine sont dépendantes des modes d'organisation des services administratifs et de la place assignée au droit dans les administrations. Eu égard aux lacunes actuelles, la perspective s'ouvre sur un champ potentiel considérable.

a lire, dans La Tribune du 15 mars 2018, le billet  de Edwin Matutano en ouvrant le lien suivant :
  https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-retour-du-service-national-obligatoire-enjeux-d-une-bien-couteuse-restauration-772025.html

Dans la revue de droit d'Assas, l'étude de Hervé Moysan : "La loi en quelques maux" ; à cet effet, suivre ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas/revue-de-droit-dassas-ndeg15-decembre-2017 Vous pouvez lire également cette étude majeure dans : La Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, 26 Février 2018, doctr. 261

A lire, dans la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif n° 2017-2,XLII-167, l'article de Edwin Matutano : "La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique?-Les raisons de l'impuissance persistante de l'Administration à s'imposer un standard professionnel dans la confection de ses propres actes".

Billet de Edwin Matutano paru dans Les Echos du 17 janvier 2018 : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-178184-justice-themis-et-son-double-

Le service public de la mise à la disposition et de la diffusion des textes juridiques est confié à la DILA, direction d'administration centrale de l'Etat. L'on ignore le plus souvent ce que l'exécution de ce service public doit au partenariat entre l'Etat et la Société Anonyme de Composition et d'Impression des Journaux Officiels (SACIJO), l'existence et le rôle de cette dernière étant largement méconnus. C'est le voile que lève l'étude de Edwin Matutano parue dans le...