Le nuancier des solutions juridiques nées de la vente d'un navire occupant le domaine public fluvial sans titre A lire, dans Lexbase Hebdo édition publique n°640, 30 septembre 2021, mon commentaire de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 13 septembre 2021 (respectivement sous les n° 450097 et 443019) à propos de la qualité de propriétaire, après cession, d'un bateau occupant sans titre le domaine public fluvial : en matière répressive (contraventions de grande voirie et sanctions administratives), c'est l'acquéreur qui doit répondre de cette infraction ; au regard du paiement de...
Publié le 01/10/2021
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : une définition jurisprudentielle impressionniste A lire, dans Lexbase, Hebdo édition publique, n°636, en date du 2 septembre 2021, mon analyse d'un récent arrêt du Conseil d'Etat relative aux caractéristiques de la définition du licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle : il s'agit d'une définition purement jurisprudentielle, exprimée en termes négatifs.
Publié le 02/09/2021
L'élasticité du droit "souple" et ses effets sur le droit "normatif"A lire dans la Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, Vol. 2., n°2 (mai-août 2021), p.46, une étude de Edwin Matutano sur les rapports qu'entretiennent le droit dit "dur" et le droit "souple" et démontrant la complémentarité comme l'interaction de ces deux modèles normatifs.
Publié le 04/08/2021
Le classement d’échelon d’un ancien agent non titulaire devenu fonctionnaire, Lexbase, Hebdo édition publique, n°632, 1er juillet 2021Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat (CE 18 mai 2021, n°447953, Mentionné aux Tables du Recueil Lebon), par lequel la Haute juridiction a dressé le cadre de l'application du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l'arrêté interministériel du 29 juin 2007, s'agissant du respect des "planchers" garantis par ces textes réglementaires de la rémunération des agents non titulaires de l'administration devenus fonctionnaires lors de leur classement d'échelon dans...
Publié le 07/07/2021
Le paradoxe chyprioteAnalyse, parue, le 8 juin 2021, dans la Revue Politique et Parlementaire, du régime constitutionnel chypriote, présentant le paradoxe de reposer sur une Constitution dite internationalisée, dont l'économie initiale a été remise en cause par la partition du pays et néanmoins, plus de soixante ans plus tard, d'illustrer la catégorie rare des régimes présidentiels dont les rouages fonctionnent sans disharmonie. Pour lire cette étude : https://www.revuepolitique.fr/le-paradoxe-chypriote/
Publié le 07/07/2021
Les subventions des collectivités territoriales aux exploitants de salles de cinéma :entre aides à la culture et respect de la concurrenceArticle paru dans Hebdo Edition publique n° 621 du 1er avril 2021, éditeur Lexbase : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2021, énonçant qu'une collectivité territoriale ne peut subventionner un exploitant de salles de cinémas créant huit nouvelles salles et dont il ressort que la faculté, pour les collectivités territoriales, d'accorder de telles subventions, est ancadrée par le respect de la liberté de concurrence.
Publié le 28/04/2021
La décision de retrait de la décharge d'activité de service octroyée à un fonctionnaire est-elle une décision de l'administration ?, Lexbase-Hebdo édition publique, 18 mars 2021Note de jurisprudence, commentant un jugement n°1800997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2020, dont la solution interroge au regard, tant du respect des dispositions du paragraphe VI de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique que de sa compatibilité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Publié le 28/03/2021
Trois codes du travail pour le Département de Mayotte ?A lire sur Outremers360 : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/expertise-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte-par-edwin-matutano, au sujet de la difficulté née des codifications successives du droit du travail à Mayotte, qui ne sont pas retracées par "Legifrance" et sont ainsi, sources d'erreurs.
Publié le 24/03/2021
La nature juridique du droit d'amendement des membres des assemblées délibérantes des collectivités territorialesA lire, dans la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, en page 47 : étude approfondie de la source juridique possible de ce droit, qui n'est jamais qualifié par les textes, mais dont l'existence et l'effectivité sont certaines.
Publié le 21/12/2020
La législation sur l'état d'urgence sanitaire et l'Outre-mer : entre malfaçons et faux-pasA lire, dans le numéro 36 de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, page 5 : étude analytique du traitement législatif de l'Outre-mer depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, montrant les faiblesses des capacités de légiférer pour les Outre-mer au sein de l'appareil administratif de l'Etat.
Publié le 21/12/2020