Article paru dans Hebdo Edition publique n° 621 du 1er avril 2021, éditeur Lexbase : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2021, énonçant qu'une collectivité territoriale ne peut subventionner un exploitant de salles de cinémas créant huit nouvelles salles et dont il ressort que la faculté, pour les collectivités territoriales, d'accorder de telles subventions, est ancadrée par le respect de la liberté de concurrence.

Note de jurisprudence, commentant un jugement n°1800997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2020, dont la solution interroge au regard, tant du respect des dispositions du paragraphe VI de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique que de sa compatibilité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.

A lire sur Outremers360 : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/expertise-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte-par-edwin-matutano, au sujet de la difficulté née des codifications successives du droit du travail à Mayotte, qui ne sont pas retracées par "Legifrance" et sont ainsi, sources d'erreurs.  

A lire, dans la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, en page 47 : étude approfondie de la source juridique possible de ce droit, qui n'est jamais qualifié par les textes, mais dont l'existence et l'effectivité sont certaines.

A lire, dans le numéro 36 de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, page 5 : étude analytique du traitement législatif de l'Outre-mer depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, montrant les faiblesses des capacités de légiférer pour les Outre-mer au sein de l'appareil administratif de l'Etat. 

Etude sur les implications de la gestion du service public de la restauration administrative et interadministrative  par des personnes privées et notamment, au regard de la soumission de ces dernières à la T.V.A. et aux dispositions du code de la commande publique.
 

A lire : de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (2020-1), page 142, une analyse de légistique portant sur l'insertion malaisée des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en ce qu'elles sont applicables dans certaines parties du territoire ultramarin français.

A lire, de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la RJPENC, 2020-1, page 191, un commentaire d'une décision du conseil des prud'hommes de Paris du 31 janvier 2020 d'une grande importance au regard de la compétence matérielle et territoriale du juge prud'homal parisien pour statuer sur un litige opposant un agent permanent de la collectivité territoriale des îles Wallis-et-Futuna exerçant ses fonctions à Paris, à son employeur.

A lire, dans Outremers360, le nouvel article de Edwin Matutano, consacré aux enjeux soulevés par la rédaction des textes normatifs dans les Outre-Mers. Pour lire l'article, suivre le lien ci-après : http://outremers360.com/politique/expertise-rediger-la-loi-pour-les-outre-mers-un-talent-constamment-remis-en-question-lexemple-de-saint-martin/

Le droit dit "souple", caractérisé par sa texture, offre un éventail étendu de gradients entre la normativité et la simple pratique à l'origine de l'usage. Sa justiciabilité est au coeur de l'actualité juridique, eu égard, notamment, à la position du Conseil d'Etat. En outre, il met en relief un renouvellement des sources du droit et de la pensée juridique.   Pour lire l'article : https://www.village-justice.com/articles/para-legalite-rebonds-elastiques-entre-droit-souple-droit-normatif,32710.html...