Le droit souple au secours du règlement ? De l'usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés A lire, par Edwin Matutano, in Revue Juridique de l'Océan Indien, n°21, mars 2016, page 143.
Publié le 12/04/2016 | Mis à jour le 12/06/2016
L'assemblage de quelques pièces du puzzle de l'emploi public dans l'océan Pacifique : vérité en deçà et au-delà de la barrière de feuA lire, par Edwin Matutano, dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques, 2016, n°2 (mars-avril), p.64
Publié le 20/03/2016 | Mis à jour le 12/06/2016
Groupes minoritaires et d’opposition : retour sur la signification et l’interprétation de deux notions énigmatiques, Jus Politicum, n° 15, janvier 2016Par Edwin Matutano : Analyse critique de deux notions inopérantes introduites dans notre droit parlementaire dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Publié le 27/02/2016 | Mis à jour le 12/06/2016
Edwin MATUTANO : Un acteur méconnu de l’accessibilité du droit écrit : l’éditeur juridique in Le droit et l'édition-Regards français et étrangers sur les mutations engagées, Paris, L'Harmattan, coll. Socio-économie de la chaîne du livre, février 2016
Publié le 16/02/2016 | Mis à jour le 19/03/2018
Couples mariés, pacsés, concubins...à quand la fin des discriminations ?A lire dans "La Tribune" du 29 janvier 2016, par Edwin Matutano Sur : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/couples-maries-pacses-concubins-a-quand-la-fin-des-discriminations-546896.html
Publié le 29/01/2016
Légalité et conjugalité : le législateur doit épuiser sa compétenceA lire dans la Revue Lamy Droit Civil, n°133, janvier 2016 par Edwin Matutano
Publié le 04/01/2016
L'administration centrale de l'outre-mer à l'épreuve de la révision générale des politiques publiques par Edwin MATUTANO, in "Réformer l'Administration et réformer l'Etat. Jalons historiques et juridiques", Paris, L'Harmattan, 2015. Pour en savoir plus : http://nomodos.blogspot.com/2015/05/s-evrard-dir-reformer-ladministration.html
Publié le 21/05/2015 | Mis à jour le 19/03/2018
Les obligations de l'avocatL’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s'il ne les respecte pas. L'avocat est donc soumis à un certain nombre de règles juridiques et éthiques tant dans sa pratique que dans ses relations professionnelles et...
Publié le 18/01/2015
Le cout de l'avocatEn cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l’avocat : les honoraires, les frais et les dépens. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de...
Publié le 18/01/2015