Retour à la page contenant cette publicationLa rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique ?
A lire, dans la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif n° 2017-2,XLII-167, l'article de Edwin Matutano :
"La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique?-Les raisons de l'impuissance persistante de l'Administration à s'imposer un standard professionnel dans la confection de ses propres actes".
Publié le 14/02/2018
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