Vient de paraîtreDans la revue de droit d'Assas, l'étude de Hervé Moysan : "La loi en quelques maux" ; à cet effet, suivre ce lien : https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas/revue-de-droit-dassas-ndeg15-decembre-2017 Vous pouvez lire également cette étude majeure dans : La Semaine Juridique Edition Générale n° 9-10, 26 Février 2018, doctr. 261
Publié le 01/03/2018
La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique ?A lire, dans la Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif n° 2017-2,XLII-167, l'article de Edwin Matutano : "La rédaction des actes administratifs est-elle le parent pauvre de la légistique?-Les raisons de l'impuissance persistante de l'Administration à s'imposer un standard professionnel dans la confection de ses propres actes".
Publié le 14/02/2018
Et s'il y avait deux ministres de la Justice ?Billet de Edwin Matutano paru dans Les Echos du 17 janvier 2018 : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-178184-justice-themis-et-son-double-
Publié le 18/01/2018
Une société privée au coeur de l'administration de l'Etat : la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels (SACIJO), AJDA, 2018, p.25Le service public de la mise à la disposition et de la diffusion des textes juridiques est confié à la DILA, direction d'administration centrale de l'Etat. L'on ignore le plus souvent ce que l'exécution de ce service public doit au partenariat entre l'Etat et la Société Anonyme de Composition et d'Impression des Journaux Officiels (SACIJO), l'existence et le rôle de cette dernière étant largement méconnus. C'est le voile que lève l'étude de Edwin Matutano parue dans le...
Publié le 15/01/2018 | Mis à jour le 19/03/2018
Une nouvelle catégorie d'agents publics discrètement instituée : les agents permanents nommés par l'Etat dans les îles Wallis et Futuna par Edwin MatutanoA lire dans le numéro 30 de la Revue Juridique, Politique et économique de Nouvelle-Calédonie ( 2017-2), page 70 : Présentation d'une nouvelle et peu nombreuse catégorie d'agents publics non titulaires à Wallis et Futuna créée par l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Publié le 08/12/2017
Questure Assemblée nationaleLa tournure prise par la polémique de ces derniers jours montre l'inadaptation des notions de groupes "d''opposition" et "minoritaires" à l'Assemblée nationale. Sur la question, voir : http://juspoliticum.com/uploads/56afe7ca62847-jp15_matutano.pdf
Publié le 28/11/2017
Edwin Matutano : Les causes des échecs répétés des anciens Premiers ministres à l'élection présidentielle, Revue Politique et Parlementaire, n° 1083-1084, avril-septembre 2017Etude analytique des raisons des échecs de la plupart des anciens Premiers ministres candidats à la fonction de Président de la République
Publié le 13/11/2017
Edwin Matutano :Les mutations prioritaires des fonctionnaires de l’État possédant le centre de leurs intérêts matériels et moraux Outre-mer, Actualité Juridique-Fonctions Publiques, n°6, novembre-décembre 2017, p. 329.Analyse d'un dispositif attendu modifiant le statut des fonctionnaires de l'Etat et conférant un caractère prioritaire aux demandes de mutation émanant d'agents possédant leur résidence habituelle outre-mer.
Publié le 09/11/2017
Edwin Matutano : Des instruments de la légistique, utiles et trop souvent ignorés : les grilles de lecture, Les Petites Affiches, n° 222, 7 novembre 2017, p. 6.Présentation et illustration de l'utilisation des "grilles de lecture" en légistique, nécessaires et souvent sous-employées par les rédacteurs de textes.
Publié le 09/11/2017
Macron : dans les pas de Miro Cerar ?Billet de Edwin Matutano, dans "Les Echos" du 19 mai 2017 : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-17019, sur les analogies entre la montée de l'actuel Premier ministre slovène et celle du Président de la République français.
Publié le 19/05/2017