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Publications

Les documents utiles à l'accès aux délibérations des collectivités territoriales
A lire, dans La Lettre Juridique, n° 911 du 23 juin 2022, publiée par Lexbase, mon analyse, après la suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux, du maintien de deux catégories de supports des délibérations des collectivités territoriales : les procès-verbaux de séances et les registres des délibérations. 
Publié le 23/06/2022
La force attractive de la protection du domaine public à pied d'oeuvre
A lire, mon commentaire d'une intéressante décision du Conseil d'Etat (CE 31 mars 2022, n°453904, publiée au Recueil Lebon), qui étend le régime protecteur de la domanialité publique à une servitude privée née avant l'incorporation de biens au domaine public et maintenue depuis lors. L'arrêt du Conseil d'Etat a également une portée procédurale, puisqu'il précise les conditions de recevabilité d'une requête devant la juridiction administrative, après...
Publié le 14/04/2022
La méconnaissance du délai de préavis entraîne-t-elle l’annulation totale du licenciement d’un agent public territorial contractuel?
A lire: mon commentaire de l'avis contentieux du Conseil d'Etat, n°457135 du 4 février 2022,  sur Lexbase, Hebdo édition publique, n° 656, 24 février 2022. Le Conseil d'Etat a opéré un revirement jurisprudentiel en limitant la portée de l'annulation du licenciement d'un agent public contractuel, tout en assortissant cette limitation de la juste indemnisation susceptible d'être demandée par cet agent en réparation du préjudice subi.
Publié le 24/02/2022
Les 500 parrainages inscrits dans la Constitution ?Mise au point
Par Edwin Matutano, dans Lexbase, Le quotidien du 5 janvier 2022 : brève rappelant que la règle de présentation des 500 signatures d'élus pour appuyer une candidature à l'élection présidentielle, est issue d'une loi organique et non de la Constitution. Pour lire l'article, suivre le lien ci-après : https://www-lexbase-fr.bases-doc.univ-lorraine.fr/article-juridique/76658256-document-elastique    
Publié le 04/01/2022
A Lire :
De Dominique FAUQUET : "L'administration du haut et des bas", https://www.lestroiscolonnes.com/auteur/dominique-fauquet/l-administration-du-haut-et-des-bas
Publié le 03/12/2021
Les soixante ans du statut de la collectivité territoriale des îles Wallis et Futuna (loi n°61-814 du 29 juillet 1961)
A lire, dans le numéro 38 (2021-2) de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, page 268, le texte de la conférence que j'ai prononcée le 31 juillet 2021, lors de la conférence tenue au Mans, afin de célébrer le soixantième anniversaire de la loi du 29 juillet 1961, marquée par sa durée et son adaptabilité au contexte social dans l'archipel.
Publié le 03/11/2021
Le nuancier des solutions juridiques nées de la vente d'un navire occupant le domaine public fluvial sans titre
 A lire, dans Lexbase Hebdo édition publique n°640, 30 septembre 2021, mon commentaire de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 13 septembre 2021 (respectivement sous les n° 450097 et 443019) à propos de la qualité de propriétaire, après cession, d'un bateau occupant sans titre le domaine public fluvial : en matière répressive (contraventions de grande voirie et sanctions administratives), c'est l'acquéreur qui doit répondre de cette infraction ; au regard du paiement de...
Publié le 01/10/2021
L'élasticité du droit "souple" et ses effets sur le droit "normatif"
A lire dans la Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, Vol. 2., n°2 (mai-août 2021), p.46, une étude de Edwin Matutano sur les rapports qu'entretiennent le droit dit "dur" et le droit "souple" et démontrant la complémentarité comme l'interaction de ces deux modèles normatifs.   
Publié le 04/08/2021
Le classement d’échelon d’un ancien agent non titulaire devenu fonctionnaire, Lexbase, Hebdo édition publique, n°632, 1er juillet 2021
Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat (CE 18 mai 2021, n°447953, Mentionné aux Tables du Recueil Lebon), par lequel la Haute juridiction a dressé le cadre de l'application du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l'arrêté interministériel du 29 juin 2007, s'agissant du respect des "planchers" garantis par ces textes réglementaires de la rémunération des agents non titulaires de l'administration devenus fonctionnaires lors de leur classement d'échelon dans...
Publié le 07/07/2021