Article paru dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques du 24 septembre 2023 (n°9), page 427, qui analyse les difficultés d'articulation des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives à la maladie professionnelle et celles portant sur les congés pour maladie. Les réformes successives des textes n'ont pas simplifié ni atténué la trop faible coordination entre les unes et les autres, ce que révèlent des pratiques discordantes d'un service à l'autre.

A lire, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire, mon analyse comparatiste de la situation minoritaire du gouvernement de Madame Borne, situation courante dans un régime parlementaire et qu'il convient d'assumer, plutôt que de faire état d'une pseudo "majorité". Pour lire l'aricle : https://www.revuepolitique.fr/la-pseudo-majorite-du-gouvernement-de-madame-elisabeth-borne/  

Lire mon étude de droit constitutionnel comparé, parue dans le numéro 41 de la Revue Politeia, en page 45. Cette étude présente, sous un angle comparatiste et de manière inédite, les institutions de six Etat africains (Afrique du Sud, Botswana, Namibie, île Maurice, Cap-Vert). Elle fait apparaître une riche palette couvrant les nuances les mieux identifiées du parlementarisme jusqu'à des formes moins connues. En outre, elle s'intéresse au fonctionnement de ces régimes politiques dont l'analyse...

dans la Revue du Droit Public (n°4-2022), pp. 1027-1051, de Edwin Matutano : article dressant un état des lieux actuel et exhaustif des différentes acceptions revêtues par la codification dans les outre-mers. 

A lire, dans La Lettre Juridique, n° 911 du 23 juin 2022, publiée par Lexbase, mon analyse, après la suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux, du maintien de deux catégories de supports des délibérations des collectivités territoriales : les procès-verbaux de séances et les registres des délibérations. 

A lire, mon commentaire d'une intéressante décision du Conseil d'Etat (CE 31 mars 2022, n°453904, publiée au Recueil Lebon), qui étend le régime protecteur de la domanialité publique à une servitude privée née avant l'incorporation de biens au domaine public et maintenue depuis lors. L'arrêt du Conseil d'Etat a également une portée procédurale, puisqu'il précise les conditions de recevabilité d'une requête devant la juridiction administrative, après...

A lire: mon commentaire de l'avis contentieux du Conseil d'Etat, n°457135 du 4 février 2022,  sur Lexbase, Hebdo édition publique, n° 656, 24 février 2022. Le Conseil d'Etat a opéré un revirement jurisprudentiel en limitant la portée de l'annulation du licenciement d'un agent public contractuel, tout en assortissant cette limitation de la juste indemnisation susceptible d'être demandée par cet agent en réparation du préjudice subi.

Par Edwin Matutano, dans Lexbase, Le quotidien du 5 janvier 2022 : brève rappelant que la règle de présentation des 500 signatures d'élus pour appuyer une candidature à l'élection présidentielle, est issue d'une loi organique et non de la Constitution. Pour lire l'article, suivre le lien ci-après : https://www-lexbase-fr.bases-doc.univ-lorraine.fr/article-juridique/76658256-document-elastique    

De Dominique FAUQUET : "L'administration du haut et des bas", https://www.lestroiscolonnes.com/auteur/dominique-fauquet/l-administration-du-haut-et-des-bas

A lire, dans le numéro 38 (2021-2) de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, page 268, le texte de la conférence que j'ai prononcée le 31 juillet 2021, lors de la conférence tenue au Mans, afin de célébrer le soixantième anniversaire de la loi du 29 juillet 1961, marquée par sa durée et son adaptabilité au contexte social dans l'archipel.