A lire, mon commentaire d'une intéressante décision du Conseil d'Etat (CE 31 mars 2022, n°453904, publiée au Recueil Lebon), qui étend le régime protecteur de la domanialité publique à une servitude privée née avant l'incorporation de biens au domaine public et maintenue depuis lors. L'arrêt du Conseil d'Etat a également une portée procédurale, puisqu'il précise les conditions de recevabilité d'une requête devant la juridiction administrative, après...

A lire: mon commentaire de l'avis contentieux du Conseil d'Etat, n°457135 du 4 février 2022,  sur Lexbase, Hebdo édition publique, n° 656, 24 février 2022. Le Conseil d'Etat a opéré un revirement jurisprudentiel en limitant la portée de l'annulation du licenciement d'un agent public contractuel, tout en assortissant cette limitation de la juste indemnisation susceptible d'être demandée par cet agent en réparation du préjudice subi.

Par Edwin Matutano, dans Lexbase, Le quotidien du 5 janvier 2022 : brève rappelant que la règle de présentation des 500 signatures d'élus pour appuyer une candidature à l'élection présidentielle, est issue d'une loi organique et non de la Constitution. Pour lire l'article, suivre le lien ci-après : https://www-lexbase-fr.bases-doc.univ-lorraine.fr/article-juridique/76658256-document-elastique    

De Dominique FAUQUET : "L'administration du haut et des bas", https://www.lestroiscolonnes.com/auteur/dominique-fauquet/l-administration-du-haut-et-des-bas

A lire, dans le numéro 38 (2021-2) de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, page 268, le texte de la conférence que j'ai prononcée le 31 juillet 2021, lors de la conférence tenue au Mans, afin de célébrer le soixantième anniversaire de la loi du 29 juillet 1961, marquée par sa durée et son adaptabilité au contexte social dans l'archipel.

 A lire, dans Lexbase Hebdo édition publique n°640, 30 septembre 2021, mon commentaire de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 13 septembre 2021 (respectivement sous les n° 450097 et 443019) à propos de la qualité de propriétaire, après cession, d'un bateau occupant sans titre le domaine public fluvial : en matière répressive (contraventions de grande voirie et sanctions administratives), c'est l'acquéreur qui doit répondre de cette infraction ; au regard du paiement de...

 A lire, dans Lexbase, Hebdo édition publique, n°636, en date du 2 septembre 2021, mon analyse d'un récent arrêt du Conseil d'Etat relative aux caractéristiques de la définition du licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle : il s'agit d'une définition purement jurisprudentielle, exprimée en termes négatifs. 

A lire dans la Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, Vol. 2., n°2 (mai-août 2021), p.46, une étude de Edwin Matutano sur les rapports qu'entretiennent le droit dit "dur" et le droit "souple" et démontrant la complémentarité comme l'interaction de ces deux modèles normatifs.   

Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat (CE 18 mai 2021, n°447953, Mentionné aux Tables du Recueil Lebon), par lequel la Haute juridiction a dressé le cadre de l'application du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l'arrêté interministériel du 29 juin 2007, s'agissant du respect des "planchers" garantis par ces textes réglementaires de la rémunération des agents non titulaires de l'administration devenus fonctionnaires lors de leur classement d'échelon dans...

Analyse, parue, le 8 juin 2021, dans la Revue Politique et Parlementaire, du régime constitutionnel chypriote, présentant le paradoxe de reposer sur une Constitution dite internationalisée, dont l'économie initiale a été remise en cause par la partition du pays et néanmoins, plus de soixante ans plus tard, d'illustrer la catégorie rare des régimes présidentiels dont les rouages fonctionnent sans disharmonie.  Pour lire cette étude : https://www.revuepolitique.fr/le-paradoxe-chypriote/