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Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à parfaire

Maladie professionnelle et congés pour maladie : une rationalisation à parfaire

Article paru dans l'Actualité Juridique-Fonctions publiques du 24 septembre 2023 (n°9), page 427, qui analyse les difficultés d'articulation des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives à la maladie professionnelle et celles portant sur les congés pour maladie. Les réformes successives des textes n'ont pas simplifié ni atténué la trop faible coordination entre les unes et les autres, ce que révèlent des pratiques discordantes d'un service à l'autre.

Publié le 26/09/2023

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