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Le juge administratif et la portée de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions répressives

Le juge administratif et la portée de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions répressives

Retrouvez mon commentaire paru dans Lexbase Public du 10 octobre 2024, n°759, de la décision suivante :  CE 27 septembre 2024, n°488978, mentionnée aux Tables du Recueil Lebon.

Par cette décision, le Conseil d'Etat a prononcé la révocation d'un professeur d'université, auteur de violences physiques dans l'enceinte universitaire. Ce faisant, la décision s'est également prononcée sur l'appréciation, par les juridictions administratives, de la chose jugée attachée aux décisions des juridictions pénales devenues définitives, le juge répressif ayant, par ailleurs, en appel, condamné l'intéressé.

Publié le 10/10/2024

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