- La continuité territoriale entre l’Outre-Mer et l’Hexagone, une notion à la recherche d’une qualification juridique précise
A lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif, n°5, 12 février 2024, en page 248, mon étude sur un "principe" reposant sur des fondements juridiques incertains et dont les pouvoirs publics ont fait une "politique nationale" et non un service public, ce qui ne lui garantit pas l'assise qu'il mériterait d'avoir envers les personnes d'origine ultramarine.
Publié le 13/02/2024
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