Je vous convie à prendre connaissance de mon article paru à la Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, Montes Claros, Ed.,Associação de Letras Jurídicas de Montes Claros, v. 7, n. 1,, (janvier-avril 2026), pages 50 à 71, qui dévoile la polysémie du mot "codification" dans les Outre-Mer et permet ainsi de tracer un tableau récapitulant ce que l'on entend par "code", ainsi que les techniques de codification usitées. Cette étude montre de la sorte les enjeux.de la codification au regard de...

Je vous invite à lire mon article paru dans le numéro 47 de la Revue Judique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (2026-1), pages 37 à 45. Il livre une analyse de ce projet de loi constitutionnelle rejeté par l'Assemblée nationale, qui entendait constitutionnaliser l'Accord de Bougival du 12 juillet 2025 et l'Accord de Elysée-Oudinot du 19 janvier 2026.

Retrouvez cet article que j'ai écrit, à l'AJDA n°13, du 6 avril 2026, page 668, qui soulève la question de la qualification juridique des décisions administratives dont les auteurs en reproduisent de précédentes prises par d'autres autorités administratives. De la sorte, se pose la question de la compétence de ces décisions qui se contentent de recopiage.

Dans le numéro 48 de la revue Politeia, retrouvez mon article (pages 457 à 484), intitulé : "Les institutions et les partis collectivistes au XXI è siècle". Cet article de droit constitutionnel comparé analyse les choix institutionnels retenus et pratiqués par les partis se réclamant du collectivisme lorsqu'ils sont au pouvoir. Il dévoile une diversité de situations et l'adaptabilité, dans certains cas, de ces partis aux formes classiques du constitutionnalisme libéral.

Je vous invite à prendre connaissance de mon article publié par le Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie, en son numéro 46 (2025/2), pages 72 à 86. J'y analyse, sous l'angle de l'ingénierie institutionnelle et de la légistique l'accord conclu à Bougival le 12 juillet 2025, afin de dessiner un avenir à la Nouvelle-Calédonie, après les violences qu'elle a connues. Il en ressort des novations réelles, qui semblent cependant être contredites par des éléments...

Dans le numéro 47 (printemps 2025) de "Politeia", lisez mon étude relative à l'évolution du parlementarisme dans deux Etats qui le pratiquent différemment, la Bulgarie et l'Afrique du Sud. L'analyse de cette évolution comparée montre des points d'inflexion marqués, qui contribuent à renouveler les systèmes parlementaires en vigueur et en sont riches d'enseignements. 

Retrouvez et lisez ma contribution de la rubrique "Pratiques" du numéro 7 (juillet-août 2025) de l'AJFP, en page 355. Elle fait le point sur la situation des agents publics handicapés, la portée et l'étendue de leurs droits, souvent méconnus, y compris des intéressés eux-mêmes.

Retrouvez ma participation à la table ronde lors du colloque « Codification(s) et droit(s) des Outre-Mer, organisé le 16 mai 2025 par l’Association des juristes en droit des outre-mer (L’AJDOM), le Centre de recherche de l’administration publique de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques (CERAP-ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut de droit privé (IDP) de l’Université Toulouse Capitole et la délégation sénatoriale aux Outre-Mer. Lien vers la...

Dans le numéro 45 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie, en page 69, lisez cet article de droit prospectif sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, au moment même où cet archipel, meurtri par des violences intervenues en 2024, devrait se doter d'institutions nouvelles, en phase avec les intérêts de tous ses composants. L'article explore à cet effet les orientations possibles les plus appropriées à sa situation actuelle en ayant égard à la méthode retenue...

Retrouvez, dans Lexbase, le Quotidien en date du 21 janvier 2025, mon commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 20 décembre 2024, ayant annulé la décision d'un maire qui avait fait apposer le drapeau ukrainien sur la façade de la mairie. Le tribunal administratif a jugé, en vertu des articles L. 2121-29 et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, que le maire n'était pas compétent à cet effet, seul le conseil municipal, par une délibération, aurait...