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Publications

La décision de retrait de la décharge d'activité de service octroyée à un fonctionnaire est-elle une décision de l'administration ?, Lexbase-Hebdo édition publique, 18 mars 2021
Note de jurisprudence, commentant un jugement n°1800997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2020, dont la solution interroge au regard, tant du respect des dispositions du paragraphe VI de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique que de sa compatibilité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Publié le 28/03/2021
Trois codes du travail pour le Département de Mayotte ?
A lire sur Outremers360 : https://outremers360.com/bassin-indien-appli/expertise-trois-codes-du-travail-pour-le-departement-de-mayotte-par-edwin-matutano, au sujet de la difficulté née des codifications successives du droit du travail à Mayotte, qui ne sont pas retracées par "Legifrance" et sont ainsi, sources d'erreurs.  
Publié le 24/03/2021
La législation sur l'état d'urgence sanitaire et l'Outre-mer : entre malfaçons et faux-pas
A lire, dans le numéro 36 de la Revue Juridique, Politique et Economique de la Nouvelle-Calédonie, n°2, 2020, page 5 : étude analytique du traitement législatif de l'Outre-mer depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, montrant les faiblesses des capacités de légiférer pour les Outre-mer au sein de l'appareil administratif de l'Etat. 
Publié le 21/12/2020
L'applicabilité Outre-mer de l'état d'urgence sanitaire
A lire : de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (2020-1), page 142, une analyse de légistique portant sur l'insertion malaisée des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en ce qu'elles sont applicables dans certaines parties du territoire ultramarin français.
Publié le 20/05/2020   |   Mis à jour le 21/12/2020
Compétence du conseil des prud'hommes de Paris pour se prononcer à l'égard d'un litige opposant un agent permanent de la collectivité territoriale des îles Wallis-et-Futuna à son employeur
A lire, de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la RJPENC, 2020-1, page 191, un commentaire d'une décision du conseil des prud'hommes de Paris du 31 janvier 2020 d'une grande importance au regard de la compétence matérielle et territoriale du juge prud'homal parisien pour statuer sur un litige opposant un agent permanent de la collectivité territoriale des îles Wallis-et-Futuna exerçant ses fonctions à Paris, à son employeur.
Publié le 20/05/2020
Par Edwin Matutano : "La para-légalité : rebonds élastiques entre doit "souple" et droit "normatif"., Village de la justice, 21 octobre 2019.
Le droit dit "souple", caractérisé par sa texture, offre un éventail étendu de gradients entre la normativité et la simple pratique à l'origine de l'usage. Sa justiciabilité est au coeur de l'actualité juridique, eu égard, notamment, à la position du Conseil d'Etat. En outre, il met en relief un renouvellement des sources du droit et de la pensée juridique.   Pour lire l'article : https://www.village-justice.com/articles/para-legalite-rebonds-elastiques-entre-droit-souple-droit-normatif,32710.html...
Publié le 21/10/2019
Le référendum d'initiative partagée est lancé !...
La décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019, première de son genre, a validé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Dans le mois qui suivra sa publication au journal officiel, commencera la période de neuf mois de recueil des 4. 717.396  signatures d'électeurs aux fins de l'adoption de ce texte.
Publié le 10/05/2019