Je vous invite à lire cet article paru dans le numéro 146 de la Revue française de droit constitutionnel (2026/2), pages 351 à 370.

Cet article expose les enjeux de l'évaluation de la législation en analysant les conditions aptes à en faire un levier d'action sur les politiques publiques, tant en ce qui concerne l'évaluation ex ante, au moyen d'études d'impact, que pour ce qui a trait à l'évaluation ex post. Il en résulte, s'agissant du cas français, un défaut d'ambition marqué par l'insincérité de la première et les insuffisances méthodiques de la seconde à l'heure de la légimatique.