Rapport d’information n°759 (2024-2025) fait au nom de la délégation sénatoriale aux Outre-Mer, déposé le 19 juin 2025

Retrouvez ma participation à la table ronde lors du colloque « Codification(s) et droit(s) des Outre-Mer, organisé le 16 mai 2025 par l’Association des juristes en droit des outre-mer (L’AJDOM), le Centre de recherche de l’administration publique de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques (CERAP-ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut de droit privé (IDP) de l’Université Toulouse Capitole et la délégation sénatoriale aux Outre-Mer.
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