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Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie : la constitutionnalisation nouvelle de deux accords politiques

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie : la constitutionnalisation nouvelle de deux accords politiques

Je vous invite à lire mon article paru dans le numéro 47 de la Revue Judique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (2026-1), pages 37 à 45. Il livre une analyse de ce projet de loi constitutionnelle rejeté par l'Assemblée nationale, qui entendait constitutionnaliser l'Accord de Bougival du 12 juillet 2025 et l'Accord de Elysée-Oudinot du 19 janvier 2026.

Publié le 28/04/2026

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