A lire, ma note intitulée " Responsabilité sans faut contre acte de gouvernement : la troisième loi de Newton ?", commentant l'apport de la décision (CE Ass.,24 octobre 2024, n°465144, publiée au Recueil Lebon), par laquelle le Conseil d'Etat a reconnu le principe de la compétence des juridictions administratives en matière d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat, du fait d'un acte de gouvernement intervenu dans le domaine de la conduite des relations internationales de la France, tout en maintenant des réserves importantes à la possibilité effective d'engagement de cette responsabilité.