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La rédaction des délibérations des collectivités territoriales, l'art de la transcription d'un débat démocratique

La rédaction des délibérations des collectivités territoriales, l'art de la transcription d'un débat démocratique

A lire, dans l'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) n°41, du 2 décembre 2024, page 2201, une étude analytique portant sur un sujet rare, portant sur un savoir faire pourtant fondamental en droit administratif et la manière dont le droit l'appréhende. Les bonnes pratiques et préconisations se conjuguent aux règles ayant une portée normative et sanctionnées comme telles par le juge administratif. L'art des rédacteurs des délibérations des collectivités territoriales et des EPCI repose sur leur connaissance, sur celle de leur signification et sur la combinaison judicieuse entre l'application des bonnes pratiques ou des règles en la matière avec les exigences politiques qui constituent leur environnement professionnel.

Publié le 02/12/2024

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