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Edwin Matutano :Les mutations prioritaires des fonctionnaires de l’État possédant le centre de leurs intérêts matériels et moraux Outre-mer, Actualité Juridique-Fonctions Publiques, n°6, novembre-décembre 2017, p. 329.

Edwin Matutano :Les mutations prioritaires des fonctionnaires de l’État possédant le centre de leurs intérêts matériels et moraux Outre-mer, Actualité Juridique-Fonctions Publiques, n°6, novembre-décembre 2017, p. 329.

Analyse d'un dispositif attendu modifiant le statut des fonctionnaires de l'Etat et conférant un caractère prioritaire aux demandes de mutation émanant d'agents possédant leur résidence habituelle outre-mer.

Publié le 09/11/2017

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