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L'applicabilité Outre-mer de l'état d'urgence sanitaire

L'applicabilité Outre-mer de l'état d'urgence sanitaire

A lire : de Edwin Matutano, dans le numéro 35 de la Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie (2020-1), page 142, une analyse de légistique portant sur l'insertion malaisée des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en ce qu'elles sont applicables dans certaines parties du territoire ultramarin français.

Publié le 20/05/2020

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