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A Lire : De Edwin Matutano : - Questions juridiques autour d’un service public peu connu : la restauration administrative et interadministrative, Les Petites Affiches, n° 121, 17 juin 2020

A Lire : De Edwin Matutano : -	Questions juridiques autour d’un service public peu connu : la restauration administrative et interadministrative, Les Petites Affiches, n° 121, 17 juin 2020

Etude sur les implications de la gestion du service public de la restauration administrative et interadministrative  par des personnes privées et notamment, au regard de la soumission de ces dernières à la T.V.A. et aux dispositions du code de la commande publique.
 

Publié le 18/06/2020

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